CGV

Date de dernière mise à jour : 13 juin 2018.

Conditions d’utilisation

Les droits de développement et d’exploitation des prestations proposées par la société Alexandra Ughetto Conseil appartiennent exclusivement à la société Alexandra Ughetto Conseil sous la direction de sa fondatrice et gérante : Alexandra Ughetto.

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre la société Alexandra Ughetto Conseil, domiciliée 35 quai de Grenelle, 75015 Paris et le client dans le cadre de prestations de coaching, de conseil ou de formation vendues par Alexandra Ughetto Conseil sur son site internet alexandraughetto.com.

Toute commande opérée sur le site Internet alexandraughetto.com suppose l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

La prestation est réputée conclue à la date de confirmation de la commande par le client.

Alexandra Ughetto Conseil s’engage à mettre en œuvre les moyens en son pouvoir pour la réalisation de la prestation.

Dans tous les cas le client est responsable des décisions prises durant l’exécution de la prestation.

 

Dans le cas où le client souhaite une prolongation de la prestation qui modifie le contenu de la prestation précédemment définie, cette prolongation fait l’objet d’un avenant et d’une réévaluation du tarif, soumis aux mêmes conditions que la mission générale.

Article 2 – Documents contractuels

Les documents constitutifs du contrat sont les présentes conditions générales de ventes ainsi que le descriptif des pages de vente des prestations.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations de coaching, de conseil et de formation fournies par Alexandra Ughetto Conseil ont pour but de répondre aux besoins du client.

La liste des prestations disponibles ainsi que leur contenu sont consultables sur le site alexandraughetto.com.
Alexandra Ughetto Conseil se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations incluant sans que la liste soit exhaustive, le prix, le descriptif de la mission, le nombre de jours,….. à tout moment.

Article 4 – Conditions d’exécution

Le lieu d’exécution de la prestation varie en fonction de la prestation ou du client et peut comprendre une prestation à distance ou sur un site défini dans le descriptif de la prestation.

Article 5 – Durée de la prestation

Alexandra Ughetto Conseil établit un calendrier détaillé de ses prestations et s’engage dans le respect des délais.
Au cas où l’objet de la mission ne pourrait être réalisé dans le délai convenu, une prolongation de la prestation peut être décidée d’un commun accord entre Alexandra Ughetto Conseil et son client.

Article 6 – Obligations du client et d’Alexandra Ughetto Conseil

La mission ne pourra débuter que dans la mesure où Alexandra Ughetto Conseil aura perçu le règlement total de la prestation.

Alexandra Ughetto Conseil se réserve la possibilité de ne pas effectuer tout ou partie de sa prestation si l’intervention est au-delà de la mission préalablement définie, pour des raisons matérielles, de sécurité ou déontologiques.

Article 7 – Prix et conditions de paiement

Les tarifs des prestations proposées sur le site alexandraughetto.com  sont tenus à la connaissance de tous, publiquement, pour chaque prestation proposée à la vente.

Les tarifs sont formulés en euros toutes taxes comprises et soumis à la TVA en vigueur (20%).

Le fait de valider commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Les prestations sont payées à la commande.

Après commande et règlement de la prestation, Alexandra Ughetto Conseil adressera une facture aux clients.

Article 8 – Rétractation et modification de la mission

Tous les frais engagés par la société Alexandra Ughetto Conseil dans le cadre de prestations vendues sont dus par le client (notamment : achat de matériel, réservation de salles de formation, …).

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande de la prestation, qui vaut pour conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Alexandra Ughetto Conseil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation du client.

Exception au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Article 9 – Propriété intellectuelle et support

Tous les éléments du site alexandraughetto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Alexandra Ughetto Conseil.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels, visuels ou sonores.

Les solutions, supports écrits, audio et vidéo utilisés par Alexandra Ughetto Conseil dans le cadre de ses prestations, ainsi que les modifications qui pourront y être apportées, restent la propriété intellectuelle d’Alexandra Ughetto Conseil.

Toute utilisation non autorisée des éléments sus mentionnés sera passible de sanctions, selon la loi en vigueur.

Article 10 – Limitation des Responsabilités

Alexandra Ughetto Conseil s’engage à réaliser les prestations de coaching, conseil et formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens : telles que nommées dans les descriptifs écrits et oraux qui en sont faits.

Alexandra Ughetto Conseil ne garantit pas que les prestations fournies au titre du contrat correspondront aux besoins du client, ni qu’elles lui permettront d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés.

Article 11 – Confidentialité

Alexandra Ughetto Conseil garantit le secret professionnel vis-à-vis du client de manière générale et illimitée dans le temps. Cette obligation s’étend à tous renseignements, informations, documents dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’accomplissement de ses prestations. Toutefois, Alexandra Ughetto Conseil ne saurait être tenue responsable de la divulgation de ces renseignements s’ils sont du domaine public ou s’ils ont été obtenus régulièrement à partir d’autres sources.

Article 12 – Informatique et libertés

Alexandra Ughetto Conseil se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que leur sont adressées.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Alexandra Ughetto Conseil.

Article 13 – Droit applicable et Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente et toute leurs clauses, ainsi que toutes les prestations réalisées par Alexandra Ughetto Conseil qui y sont visées, sont soumises au droit français.

 

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